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29/08/2017

Obtenir réparation après un accident du travail

L'avocat Frédéric Mangel vous invite à découvrir aujourd'hui comment obtenir réparation et indemnisation de votre employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle avérée.

Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous êtes pris en charge par la caisse de sécurité sociale qui va vous verser des indemnités journalières pendant toute la durée de l’arrêt de votre activité. Une fois que vous serez consolidé c’est-à-dire que les lésions que vous avez subies n’évolueront plus, vous allez percevoir de la part de la caisse de sécurité sociale une rente ou une indemnité en capital qui va venir réparer le préjudice que vous subissez du fait de cet accident et qui sera fondé sur votre incapacité permanente partielle, indique Frédéric Mangel avocat. Il faut savoir qu’au-delà de cette indemnisation qui est effectuée par la caisse primaire d’assurance maladie, vous avez également la possibilité de vous retourner contre votre employeur s’il est démontré que ce dernier a commis une faute dans l’organisation du travail. Frédéric Mangel avocat vous rappelle que l’employeur est tenu d’une obligation de résultats en ce qui concerne la sécurité et la santé de ses salariés. S’il ne prend pas les dispositions nécessaires pour éviter qu’un accident ne se produise ou qu’une maladie ne se déclare, il est responsable du préjudice causé à son salarié. Vous pouvez donc assez facilement obtenir une réparation complémentaire en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur. Il vous suffira de démontrer qu’il n’a pas respecté la réglementation applicable (ex : une machine n’était pas assez bien équipée). Dans cette hypothèse, vous pouvez obtenir d’une part la majoration de la rente qui vous est allouée par la caisse d’assurance maladie et d’autre part de vos préjudices personnels : souffrances physiques et morales que vous avez endurées pendant l’accident, préjudice esthétique, préjudice d’agreement.

Une procédure en deux temps

Cette procédure se déroule en deux temps indique Frédéric Mangel avocat : vous êtes d’abord tenu de saisir la caisse primaire d’assurance maladie qui va organiser une conciliation avec l’employeur. C’est un préalable obligatoire. Si cette conciliation ne donne rien, alors à ce moment-là vous pouvez saisir de vous-même le tribunal des affaires de sécurité sociale qui lui va être amené à statuer sur la faute inexcusable de l’employeur. S’il retient la faute inexcusable de l’employeur, il va alors désigner un expert judiciaire qui vous examinera et rendra un rapport sur la base duquel le tribunal va pouvoir condamner l’employeur à vous indemniser en fonction des préjudices qui auront été évalués par l’expert judiciaire.

Frédéric Mangel

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