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26/09/2017

Les fautes en droit du travail par Frédéric Mangel

fautegrave.jpgQuelles sont dans le cadre de la relation de travail les fautes que votre employeur est susceptible de vous reprocher ?

La faute simple

On a la faute simple qui est évidemment la moins importante de toutes dont les conséquences sont identiques à la cause réelle et sérieuse au licenciement. Par exemple un refus des conditions de travail et dans ce cadre de faute simple rappelle l’avocat Frédéric Mangel, vous effectuerez votre préavis ou si vous en êtes dispensés, il vous sera réglé. Vous percevrez le cas échéant une indemnité de licenciement et vos congés payés naturellement.

La faute grave

On passe à un stade supérieur avec la faute grave. C’est la plus connue et la plus citée par le Code du Travail, indique Frédéric Mangel. Elle est privative de l’indemnité de préavis, du préavis ainsi que de l’indemnité de licenciement.

La faute lourde

Enfin, au summum, on retrouve la faute lourde qui est très peu usitée par les employeurs, ça doit être 0,5% du contentieux et qui révèle une intention de nuire du salarié. La faute lourde va être privative du préavis, de l’indemnité de licenciement mais également des congés payés. Sur les définitions, la faute simple, c’est l’inexecution fautive du contrat de travail (ex : retard de 15 minutes tous les jours). La faute grave est la faute qui va empêcher votre présence même lors de votre période de préavis. Elle est si grave qu’il faut vous expulser, vous jeter le plus rapidement possible de la société. Il faut savoir que le juge va faire très attention à ce que l’employeur réagisse le plus rapidement possible. On va retrouver souvent des mises à pied etc. Enfin la faute lourde c’est par exemple effacer des fichiers de l’entreprise, aller à un stade pour le moins inacceptable et dangereux. Dans ces cas là, il faut savoir que d’éventuels dommages et intérêts seraient dus par le salarié en cas de qualification par le magistrat de faute lourde. Enfin, quoiqu’il arrive, il est impossible de vous priver de vos droits à pôle emploi, de vos droits assedic chômage.