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22/06/2017

Entreprendre, spécial avocats : Maître Frédéric Mangel, cabinet Colignon Mangel et Associés

Conseiller et défendre les entreprises en difficulté

Composé de 8 collaborateurs dont 5 avocats, le cabinet Colignon Mangel et Associés est implanté à Saint-Quentin et à Soissons, ainsi qu’à Amiens depuis 2011 et à Paris depuis 2012. La restructuration, domaine de prédilection de l’avocat Frédéric Mangel, représente une activité importante de la structure qui accompagne une clientèle de PME. Entretien.

Quels sont vos domaines d’intervention ?

Frédéric Mangel : Notre cabinet répond, ou en tous les cas tente de répondre à l’intégralité des besoins du chef d’entreprise, en matière de droit des affaires. Nos interventions concernent les droits des entreprises et il ne peut en être autrement lorsque l’on s’intéresse particulièrement comme moi au sein du cabinet, à celui de l’entreprise en difficulté, qui est une matière que je qualifierais de transversale du droit des affaires. On ne peut en effet imaginer exercer sérieusement dans cette discipline, en ignorant les interactions formidables qu’elle connaît, avec le droit commercial, je pense au droit des contrats, au droit des baux commerciaux…avec le droit des sociétés, avec le droit du travail, en particulier le contentieux des plans sociaux. Les conseils que nous prodiguons, les actions judiciaires que nous menons sont à destination de l’entreprise, mais aussi du dirigeant lui-même qui, presque toujours, s’est financièrement engagé à titre personnel.

Votre matière de prédilection porte sur l’entreprise en difficulté…

Le droit de l’entreprise en difficulté est une matière éminemment riche et dynamique. Elle foisonne de nouveautés jurisprudentielles dont il est absolument nécessaire de connaître toute l’actualité. La matière fait souvent peur aux chefs d’entreprise qui peuvent tarder à se livrer sur les difficultés qu’ils rencontrent, pourtant de nombreuses solutions s’offrent à leurs problèmes avant qu’il ne soit trop tard. Ces solutions sont méconnues, elles relèvent pour certaines du domaine de la négociation d’accords avec les créanciers (banques fournisseurs…), dont l’homologation judiciaire peut être prévue sans être obligatoire, mais parfois conseillée…il y a beaucoup à faire, tant sur le plan de la technique juridique que sur le plan pédagogique.

Hormis vos compétences juridiques, quels critères sont requis pour intervenir efficacement ?

Frédéric Mangel : l’avocat doit s’ouvrir sur l’environnement du dirigeant pour aller chercher l’information. Il prendra les contacts utiles avec les hommes du chiffre en particulier, les commissaires aux comptes et les experts comptables. L’approche des problèmes est assurément économique. Il y a encore souvent urgence à renouer les liens avec les banquiers qui menacent de rompre les facilités ou l’ont déjà fait. Il faut encore souvent savoir dire à son client ce qu’il ne veut pas entendre…le critère de l’expérience est incontestablement ici l’un des plus utiles.

Quel conseil souhaitez-vous donner au dirigeant de l’entreprise en difficultés ?

Avocat Frédéric Mangel : Il n’est pas toujours facile de parler des difficultés que l’on rencontre, mais si elles ne sont pas traitées à temps, elles deviennent le plus souvent insurmontables…Il faut consulter au plus vite, nous vivons une situation de crise qui est comprise par tous, y compris des créanciers, en particulier des institutionnels (Trésor Public, caisses sociales…), qui consentent, à condition de s’y prendre de la bonne façon, à retarder leur poursuite. En cette période, il n’est pas infamant de rencontrer des difficultés. De nombreux dirigeants, une fois la tempête passée, ou malheureusement la liquidation judiciaire prononcée, me disent regretter de ne pas avoir consulté suffisamment rapidement au regard des solutions qui s’offraient à eux…

Maître Frédéric Mangel

12/06/2017

Frédéric Mangel vous explique la procédure de sauvegarde

Depuis 2005, une procédure dite de sauvegarde permet une prise en compte précoce des difficultés de l’entreprise. Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, cette procédure peut vous éviter de basculer dans la cessation de paiement puis le redressement judiciaire. Voici quelques explications sur cette procédure proposées par l’avocat Frédéric Mangel.

La procédure de sauvegarde : modalités d’ouverture

Quand la procédure de sauvegarde est-elle ouverte ? Il est possible d’ouvrir la procédure de sauvegarde quand l’entreprise justifie de difficultés jugées insurmontables qui pourraient la conduire à la cessation de paiement.

Qui peut demander l’application de la procédure de sauvegarde ? Seul le chef d’entreprise peut demander sa mise en œuvre. La procédure est ouverte à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Contrairement à la cessation des paiements, la procédure ne rétroagit pas à une date antérieure à la demande du chef d’entreprise débiteur. La nomination d’un administrateur mandataire judiciaire (dont Frédéric Mangel a été collaborateur avant d’être avocat) est facultative pour les petites entreprises.

Quel est l’intérêt de la procédure ?

La conséquence immédiate de la procédure de sauvegarde est que les intérêts d’emprunts sont figés et que toute créance antérieurement à l’ouverture de la procédure est suspendue. Ceci vaut également pour les loyers versés dans le cadre d’un leasing.

Les personnes physiques qui se seraient portées caution et auraient donné des garanties peuvent se prévaloir de la suspension des poursuites, des créanciers, et de l’arrêt du cours des intérêts.

Contrairement à la mise en œuvre de la cessation de paiements, seul le chef d’entreprise peut provoquer la cessation partielle de son activité. Le tribunal peut, à la seule initiative du débiteur, convertir la procédure en redressement judiciaire. Cela permet de procéder à la cession de l’entreprise si c’est la seule solution pour poursuivre l’activité et parfois sauver les actifs et les emplois.

Les incidences pour le dirigeant

Un administrateur est là pour assister et surveiller la gestion par le chef d’entreprise. Celui-ci n’est à aucun moment dessaisi de la gestion de son entreprise, contrairement à la procédure de redressement judiciaire. L’administration de l’entreprise, les actes de gestion courante sont assurés par le dirigeant. Ce dernier continue à exercer sur son patrimoine tous les actes de disposition et d’administration.

Le dirigeant restant à la tête de son entreprise, sa rémunération ne subit aucune restriction contrairement au redressement judiciaire pour lequel seul le juge commissaire fixe la rémunération des dirigeants.

Le capital n’est pas figé et la cession de parts sociales ou cession partielle d’entreprise ne sont pas interdites. Le chef d’entreprise doit réaliser un inventaire complet des biens sous couvert de certification par un commissaire aux comptes ou attestation par un expert-comptable.

Le contenu du plan de sauvegarde

Le dirigeant propose un plan de réorganisation de son entreprise. Assisté de l’administrateur et d’un conseiller ou expert-comptable, il met en place un bilan économique et social. Sont entendues et consultées toutes personnes aptes à apporter des éléments sur les possibilités de redressement de l’entreprise.

La procédure de licenciement économique peut être mises en œuvre. Le chef d’entreprise n’est à aucun moment de la procédure dessaisi de son pouvoir de gestion. La procédure de sauvegarde permet à l’entreprise de reprendre son souffle et de regagner la trésorerie indispensable pour relancer l’activité.

La fin de la procédure de sauvegarde

Si le débiteur ne respecte pas ses obligations, le tribunal peut prononcer d’office ou à la demande d’un créancier la fin du plan de sauvegarde. Les délais de paiement sont alors remis en cause. Si le juge estime que le plan de sauvegarde n’est pas viable, il peut imposer sa conversion directe en redressement judiciaire sans passer par la cessation des paiements.

La procédure prend fin à l’issue des échéances fixées, sur autorisation du juge, dès que les difficultés financières de l’entreprise ont disparu. Les situations les plus graves peuvent hélas conduire à une liquidation judiciaire. En tout état de cause, le délai de la procédure de sauvegarde ne peut excéder 10 ans.

En bref

Anticiper en osant la procédure de sauvegarde peut permettre de sauver l’entreprise de la cessation de paiements. En pratique, la constitution du dossier nécessite l’intervention d’un conseiller spécialisé.

17/05/2017

Symptômes d'une entreprise en difficulté

Quelquefois les difficultés se font ressentir, que doit-on faire, attendre ou agir ? Risquer d’en arriver à un plan de sauvegarde ou pire à une liquidation judiciaire.

Quelles sont les petites difficultés que les chefs d’entreprise vont connaître, notamment ce qui doit alerter ?

Les signes sont très simples. En général, c’est relations fournisseurs tendues, trésorerie tendue et très souvent climat social qui commence à être tendu aussi. En fait, le véritable terme c’est tension. A partir du moment où le chef d’entreprise commence à sentir que ça se grippe dans la mécanique normalement huilée d’une entreprise, cela doit l’alerter.

Le problème est le suivant : le fait d’être très entreprenant. Le gros défaut associé, c’est le déni. Et quand ils sont dans le déni, ils ne veulent pas voir. Ils ne voient pas les signes avant-coureurs ou les signes qui démontrent qu’il y a des tensions. Le révélateur d’une entreprise c’est sa trésorerie. Exemple : aujourd’hui, quand un entrepreneur, un commercial va vendre, va signer un contrat, on va regarder la rentabilité du contrat, la faisabilité du contrat, le risque juridique éventuellement. On va jamais regarder l’impact que va avoir le contrat sur la trésorerie. On va jamais voir si on va décaisser d’abord, payer ses fournisseurs avant d’encaisser par rapport au client. On ne va pas gérer la trésorerie parce que ce n’est pas dans les mœurs. L’entrepreneur est quelqu’un d’optimiste. Ce qui compte c’est rentrer des ventes, c’est rentrer des commandes mais aussi elles peuvent fragiliser l’entreprise. Cette capacité à l’analyser est fondamentale.

Le principal point est qu’on découvre même chez des entreprises de taille importante une maîtrise de la trésorerie fragilisée par un manque d’outils prévisionnels. Vous ne pouvez pas gérer une entreprise si vous n’avez pas une parfaite connaissance de là où vous en êtes, de l’argent que vous avez en poche, l’argent que vous devez et l’argent que l’on vous doit. Le problème c’est que les dirigeants se rendent comptent trop tard qu’ils n’ont plus de trésorerie, qu’ils n’ont plus d’argent dans les caisses. Et là, à ce moment-là, il y a plein de solutions : ce qui est un peu dommage c’est qu’il aurait fallu qu’ils s’en rendent compte de manière prévisionnelle, un mois, deux mois, trois mois…l’idéal c’est six mois à l’avance, c’est neuf mois à l’avance.

Une entreprise qui rentre dans la difficulté va changer de monde. Elle va entrer dans un monde qu’elle ne connaît pas, que le dirigeant ne connaît pas, que les responsables commerciaux ne connaissent pas, que les salariés ne connaissent pas. On est dans un monde différent où le droit est lui-même différent. Le droit n’est pas le droit commun, le droit connaît des exceptions qu’il faut connaître. Pour plus d’informations à ce sujet, Frédéric Mangel avocat vous invite d’ailleurs à consulter son blog sur le sujet. C’est un travail de spécialistes qui vont les aider. En quoi va-ton les aider ? D’abord, il y a peu de gens qui s’improvisent du jour au lendemain responsables ou avocats d’entreprises en difficulté. Une grande majorité des intervenants, qu’ils soient experts comptables, dirigeants d’entreprise, managers de transitions, banquiers, avocats (comme Frédéric Mangel) ont connu eux-mêmes des difficultés. Ce sont des sujets qu’ils ont résolus, qu’ils ont traversés et que très souvent ils vont essayer de faire un métier de cette expérience. On va essayer de leur éclairer le chemin, d’avoir d’abord les bons réflexes avec eux, les aider à prendre conscience et générer chez eux des réflexes de survie qui vont être de d’abord regarder comment restaurer la confiance. Restaurer la confiance c’est capital. Si on ne vous fait pas confiance, on ne vous fera pas crédit, c’est aussi simple que cela. Or vous avez besoin du crédit des gens, du banquier, du fournisseur, de vos salariés qui est extrêmement important. Sauver une entreprise, c’est tout le monde, on va tous sauver l’entreprise ensemble. Ça n’est pas naturel, ça n’est pas intuitif. Une chose à préciser pour bien comprendre comment ça se passe : à partir du moment où une entreprise est en tensions de trésorerie, l’entreprise sans le savoir lâche beaucoup de signaux à l’extérieur. Quand vous tirez sur votre délai fournisseur, quand vous tirez sur le délai de paiement des dettes fiscales…La contribution des professionnels des entreprises en difficulté va être de faire gagner du temps aux dirigeants de ces entreprises. Dans les premières semaines, dans les premiers jours, c’est gagner du temps. Gagner du temps pour ne pas émettre à l’extérieur ces signes négatifs, gagner du temps pour leur dire « dans tel cas de figure, on peut aller voir telle institution, tel service de l’Etat pour aller négocier, pour aller repousser des échéances ». On va desserrer la contrainte de trésorerie. L’indicateur de trésorerie a dit qu’on était trop tendu. Dans une situation difficile, il est des moyens exceptionnels pour desserrer cette contrainte et donner du temps pour s’organiser, pour réorganiser, pour retransformer ce qui ne marche pas et essayer de trouver par soi-même le médicament qui va permettre de sauver l’entreprise.

La trésorerie est donc un signe majeur, mais d’autres signes sont à retenir également. Perte d’idée, perte d’énergie, perte de capacité, lassitude, manque d’implication des dirigeants, perte de leadership au sein de l’entreprise et surtout perte de vision stratégique et tactique dans un milieu concurrentiel.  

Source :

Avocat Frédéric Mangel